Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE


La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour nous, Conférence Intercantonale de l'Instruction Publique et de la Culture de la Suisse romande et du Tessin (ci-après, "CIIP", "nous").

La présente politique de confidentialité s’applique au site e-media.ch et informe les utilisateurs et les utilisatrices (ci-après, "vous") sur les activités de collecte et de traitement de leurs données personnelles par la CIIP, dont le siège est au Faubourg de l'Hôpital 68, case postale 556, 2002 Neuchâtel.

Cette politique est effective dès le 1er décembre 2025 et remplace tout document antérieur.

 

2. RÈGLES APPLICABLES


En tant que responsable de traitement de données personnelles (c’est-à-dire les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), la CIIP respecte les obligations légales et bonnes pratiques suivantes :

  1. La Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

  2. Autres réglementations suisses et bonnes pratiques relatives à la sécurité de l’information.

 

3. CHAMP D'APPLICATION


Cette politique de confidentialité s'applique à tous les moyens d’accès à nos sites internet ainsi qu’à l’ensemble de nos services et plateformes en ligne.

Elle explique comment la CIIP collecte, utilise et conserve vos informations lors de votre navigation, ainsi que vos choix concernant ces informations.

En utilisant le site e-media.ch ou en accédant à nos ressources et services, vous acceptez les conditions de la présente politique.

 

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Le responsable du traitement des données personnelles collectées est la CIIP, sise à Neuchâtel (Suisse), qui est également propriétaire du présent site. Le site e-media.ch est hébergé sur l’infrastructure du Service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN), et le CMS utilisé est WEBMAKER, développé par UDITIS. La CIIP assume la responsabilité de la collecte, du traitement et du stockage de ces données, conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.

 

5. GESTION DU CYCLE DE VIE DES DONNÉES PERSONNELLES


La CIIP traite les données personnelles de ses clients tout au long du cycle de vie de ces données (par exemple, collecte, enregistrement, utilisation dans le cadre du mandat, archivage ou suppression) :

  1. De manière licite, c’est-à-dire conformément à la loi (principe de licéité), ainsi que de manière loyale (principe de loyauté) et transparente au regard de la personne qui est concernée par le traitement (principe de transparence),

  2. Dans le respect de finalités déterminées, explicites et légitimes sans que le traitement évolue manière incompatible avec ces finalités (principe de limitation des finalités),

  3. De manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation),

  4. De façon exacte et, si nécessaire, tenue à jour (principe d’exactitude),

  5. Pendant une durée de conservation qui n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de limitation de la conservation),

  6. De façon à garantir au mieux une sécurité appropriée des données à caractère personnel, ce qui comprend par exemple la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, le vol, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle ou non, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

 

6. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS


Lorsque vous utilisez notre site e-media.ch ou nos services, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant :

1. Données fournies volontairement et directement par les personnes concernées

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez nos formulaires :

  1. Demande de prestation pour la Semaine des médias à l'école
    • Identité: prénom et nom de famille,
    • Coordonnées: adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'établissement scolaire et adresse postale de l'établissement scolaire.
    • Données professionnelles : fonction au sein de l’établissement
  2. Demande pour les médias en ligne (presse)
  3. Demande pour les médias audiovisuels (TV / Radio)
    • Identité: prénom et nom de famille,
    • Coordonnées : informations de contact saisies dans un champ libre
  4. Inscription à l'infolettre
    • Identité: prénom et nom de famille,
    • Coordonnées: adresse e-mail


2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

  • Cookies fonctionnels et strictement nécessaires au fonctionnement du site internet, ainsi qu’à la mesure d’audience (voir point 11)
  • Des informations techniques concernant votre ordinateur ou appareil, telles que votre adresse IP, votre système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre domaine

 

7. MOTIF POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous avons un fondement légal pour le faire. Ces motifs peuvent inclure :

  1. Mission d'intérêt public, permettant à la CIIP d’exécuter sa mission telle que définie dans ses statuts, notamment la coordination et la promotion de l’enseignement et de la culture dans les cantons romands et du Tessin.

  2. Intérêt légitime du responsable de traitement, par exemple pour améliorer nos services, assurer la sécurité de notre site et de nos systèmes, ou analyser les tendances d’utilisation, à condition que cela ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux.

 

8. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Nous utilisons les données personnelles collectées uniquement pour les finalités décrites ci-dessous, en garantissant que les organes publics n’effectuent aucune collecte ni analyse du comportement des utilisateurs sur notre site :

  1. Permettre la préparation optimale et la fourniture des services ou prestations que vous avez demandés, notamment la livraison de matériel pédagogique, l’organisation d’événements liés à l’éducation aux médias, et la gestion des inscriptions et communications afférentes.

  2. Améliorer de manière continue nos services et notre site, notamment en adaptant le contenu à vos besoins et en développant nos offres, tout en vous tenant informé via des communications ciblées (y compris infolettres, sous réserve de votre consentement).

  3. À des fins d’administration et de sécurité du système. Les informations techniques susmentionnées (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, site référent) ne sont pas reliées à l’identité de l’utilisateur, ni enregistrées avec les statistiques. Elles sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement du site, détecter et prévenir les problèmes techniques ou les incidents de sécurité. Ce n’est qu’en cas d’attaque sur l’infrastructure du réseau, ou de suspicion d’une autre utilisation illicite ou abusive du site Internet, que l’adresse IP est analysée à des fins de clarification et de défense, et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour l’identification et les procédures civile et pénale à l’encontre de l’utilisateur concerné. Nous pourrions être tenus de fournir les fichiers en question à un État qui en ferait la demande si une plainte pouvait être exercée.

 

9. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES


Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables.

Une fois les finalités atteintes et les délais légaux expirés, vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

 

10. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS :


Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, remplir nos obligations légales ou lorsque vous nous y avez autorisés.

Les cas de partage peuvent inclure :

  1. Partenaires mandatés sur demande
    Certaines données ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre de prestations expressément demandées par les usagers, telles que l’organisation de la Semaine des médias à l'école.

  2. Prestataires techniques
    Nous faisons appel à des prestataires de services (hébergement, maintenance, outils de communication) qui peuvent avoir accès à certaines données personnelles dans le cadre strict de leur mission et sous contrat de confidentialité. Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

  3. Communication transfrontière des données personnelles
    La CIIP ne transfère aucune donnée personnelle hors du territoire suisse.

 

11. COOKIES ET IDENTIFIANTS DE SESSION


Nous utilisons uniquement :

1. Cookies techniques / de session

Ce cookie temporaire (ID de session) est créé automatiquement lors de votre visite afin d'assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir votre connexion sécurisée.

Il ne permet pas de vous identifier personnellement et est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

2. Cookies de mesure d’audience

Ces cookies anonymes permettent de collecter des données statistiques afin de mieux comprendre l’utilisation du site, telles que :

  • le nombre de visiteurs uniques
  • la fréquence des visites
  • les pages consultées et le temps passé sur chaque page
  • la page de sortie du site


Un cookie est créé lors de votre première visite et réutilisé automatiquement lors des visites suivantes. Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques.

3. Boutons de partage social – AddToAny

Notre site utilise les boutons de partage fournis par AddToAny pour vous permettre de partager des pages sur différents réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, etc.).

Lorsque vous interagissez avec ces boutons :

  • Votre navigateur effectue des requêtes vers static.addtoany.com, qui héberge les fichiers nécessaires au fonctionnement des boutons.
  • Certaines informations techniques, comme l’adresse IP ou le type de navigateur, peuvent être temporairement traitées par AddToAny pour assurer le bon fonctionnement du service.
  • AddToAny ne stocke pas de données personnelles de manière permanente par défaut et n’utilise pas de cookies à des fins de suivi sans consentement.


Vous pouvez paramétrer l’utilisation des cookies sur le site, et à moins que vous n’ayez réglé votre navigateur afin de refuser les cookies, nos systèmes émettront des cookies chaque fois que vous accéderez au site.

 

12. VOS DROITS


En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès de la personne concernée de vos données personnelles traitées,
  • Droit de rectification de vos données personnelles traitées,
  • Droit à l’effacement de vos données personnelles traitées,
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles traitées,
  • Droit de retirer le consentement obtenu pour traiter vos données personnelles,
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles traitées,
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles traitées,
  • Droit de se plaindre auprès d’une autorité de régulation.

 

Afin d’exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez formuler votre demande par écrit en nous adressant un email à l’adresse suivante : ou .

 

13. MODIFICATIONS


La CIIP peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur ce site internet.

En poursuivant l'utilisation de ce site internet, ultérieurement à l'entrée en vigueur de cette modification, vous reconnaissez le traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité révisée. Si vous souhaitez que vos données personnelles ne soient pas traitées conformément à la politique de confidentialité révisée, nous vous prions de ne pas faire usage de ce site internet. Si nécessaire, vous pouvez contacter la CIIP dans le but de trouver un terrain d'entente sur la base de justifications claires, motivées et raisonnables.

La nouvelle version de la politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication. La date mentionnée en haut de la présente politique correspond à la date d'entrée en vigueur.