"Droit à l'image et droit d'auteur" : une capsule d'éducation aux médias de la RTS publiée en mai 2021 (5 min).
Les références mentionnées dans la capsule vidéo
Usages scolaires
Trois vidéos éclairantes mises en ligne en 2016-2017 par le Service Ecoles-Médias du DIP GE
Loi fédérale sur le droit d'auteur : infos et conseils
La Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (lda) prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignant-e-s. Il autorise l’utilisation d’œuvres en classe à des tarifs préférentiels. Ce genre d’utilisation n’est donc ni gratuite ni illimitée. Les autorités scolaires dédommagent les sociétés d’auteurs selon des tarifs négociés pour toute la Suisse. Certaines dispositions concernent également les centres de documentation pédagogique et les bibliothèques scolaires. Le monde éducatif est également concerné par les licences libres de type Creative Commons ou Open Access.
E-media vous propose ci-dessous quelques références utiles. Cette page sera amenée à évoluer et à s'enrichir au fil du temps...et de vos questionnements ! / cgs 11.04.2025
Tarif commun 7 : utilisation scolaire
SUISSIMAGE, Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles, détaille dans le tarif commun 7 les conditions qui s'appliquent aux enseignants, aux écoles et aux médiathèques scolaires.
Consulter la notice informative (qui précise les usages admis ou pas admis)
Droit d'auteur et éducation
Ce guide rédigé par Educa date de 2009 mais les liens ont été mis à jour en février 2016
Projection de films en milieu scolaire
Les réponses aux questions des écoles sur le site de Suissimage
Notice de filmdistribution Suisse (projections à l'école)
Notice destinée aux organisateurs de projections publiques de films
Tarif commun E 2014 - 2026 (projection de films)