"Droit à l'image et droit d'auteur" : une capsule d'éducation aux médias de la RTS publiée en mai 2021 (5 min).
Les références mentionnées dans la capsule vidéo
Usages scolaires
Trois vidéos éclairantes mises en ligne en 2016-2017 par le Service Ecoles-Médias du DIP GE
Droit d'auteur et éducation
Droits d'auteur des images, des textes et de la musique (questions concrètes et réponses sur le site d'Educa)
Respect ©opyright! propose des ateliers gratuits dans les écoles secondaires suisses, pendant lesquels des musiciens/musiciennes suisses interviennent. Les élèves découvrent le monde des artistes, différentes formes d’art et développent leur propre créativité par l’écriture collective des paroles d’une chanson. / comm. 14.08.2026
SSA (Société suisse des auteurs)
Loi fédérale sur le droit d'auteur : infos et conseils
La Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (lda) prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignant-e-s. Il autorise l’utilisation d’œuvres en classe à des tarifs préférentiels. Ce genre d’utilisation n’est donc ni gratuite ni illimitée. Les autorités scolaires dédommagent les sociétés d’auteurs selon des tarifs négociés pour toute la Suisse. Certaines dispositions concernent également les centres de documentation pédagogique et les bibliothèques scolaires. Le monde éducatif est également concerné par les licences libres de type Creative Commons ou Open Access./ cgs 14.08.2026
Tarif commun 7 : utilisation scolaire
SUISSIMAGE, Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles, détaille dans le tarif commun 7 les conditions qui s'appliquent aux enseignants, aux écoles et aux médiathèques scolaires.
Consulter la notice informative (qui précise les usages admis ou pas admis)
(Valable jusqu'au 31.12.2026)
Projection de films en milieu scolaire
Notice de filmdistribution Suisse (projections à l'école)
Notice destinée aux organisateurs de projections publiques de films
Tarif commun E 2014 - 2027 (projection de films)