"Droit à l'image et droit d'auteur" : une capsule d'éducation aux médias de la RTS publiée en mai 2021 (5 min).
Les références mentionnées dans la capsule vidéo
Usages scolaires
Trois vidéos éclairantes mises en ligne en 2016-2017 par le Service Ecoles-Médias du DIP GE
Loi fédérale sur le droit d'auteur : infos et conseils
La loi sur le droit d’auteur (lda) prévoit un régime privilégié auquel sont soumis les enseignant-e-s. Il autorise l’utilisation d’œuvres en classe à des tarifs préférentiels. Ce genre d’utilisation n’est donc ni gratuite ni illimitée. Les autorités scolaires dédommagent les sociétés d’auteurs selon des tarifs négociés pour toute la Suisse. Certaines dispositions concernent également les centres de documentation pédagogique et les bibliothèques scolaires. Le monde éducatif est également concerné par les licences libres de type Creative Commons ou Open Access.
Le GROCEDOP (Groupe romand de centres de documentation pédagogique) avait compilé les principales références et documents sur une page dédiée de son site, mais celle-ci n'est plus active. E-media vous propose ci-dessous quelques références utiles. Cette page sera amenée à évoluer et à s'enrichir au fil du temps...et de vos questionnements ! / cgs 22.06.2021
Tarif commun 7 : utilisation scolaire
SUISSIMAGE, Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles, détaille dans le tarif commun 7 les conditions qui s'appliquent aux enseignants, aux écoles et aux médiathèques scolaires.
Droit d'auteur et éducation
Ce guide rédigé par Educa date de 2009 mais les liens ont été mis à jour en février 2016
Projection de films en milieu scolaire
Notice de Suissimage
Les conseils de filmdistribution suisse
Notice destinée aux organisateurs de projections publiques
Tarif commun E 2014-2024 (projection de films)